Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

La société KACTUS SIRET 414 756 742 00030 offre à la vente sur son site web http://www.ceris-e-louis.fr/ (ci-après dénommé « Le Site ») des modèles de sacs à main ou accessoires de mode créés par ses bureaux de style (ci-après dénommés « Les Sacs ») et commercialisées sous la marque « Cerise & Louis ».
Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente en ligne par la société KACTUS à ses clients des Sacs présentés sur le site.
Toute commande par un CLIENT sur le Site de Sacs implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le Site, à l'exclusion de tous autres documents émis par la société KACTUS.
Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse de la société KACTUS, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


Article 2 - Information sur les produits

Les articles mis en vente sur le Site sont le plus souvent accompagnée d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant et permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du code de la Consommation.

La responsabilité de la société KACTUS ne saurait être engagée si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, de même que les photographies l'illustrant n'ont pas de caractère contractuel.

Article 3 - Process de commande - Acceptation de l'offre

3.1. Lors de la passation de sa commande, le CLIENT reconnais explicitement avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes présentées sur le Site.
3.2. Le CLIENT choisit le ou les articles qu'il désire, les ajoute à son panier, et, une fois sa sélection terminée, remplit un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéros de téléphone.
3.3. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par le CLIENT.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Société KACTUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Article 4 - Prix


4.1. Le prix de vente des articles sélectionnés par le CLIENT figure sur le Site.
Il ne comprend pas les droits de Douane, lesquels seront à la charge du seul CLIENT en cas de commande transfrontalière.
Ce prix est exprimé en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
Le prix indiqué dans la commande telle que validée est le prix définitif.
Le prix de vente des produits peut évoluer à tout moment sur le Site, quelle qu'en soit la raison.
4.2. Un exemplaire électronique en format PDF de la facture sera adressé au CLIENT à première demande de celui-ci.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
La saisie des données de la carte bancaire se fait par l'intermédiaire de www.paypal.fr qui est sécurisé par eux et de crypte les données relatives aux coordonnées bancaires du client.
Le débit de la carte bancaire du CLIENT ne sera effectué que lors de la validation de sa commande par la société KACTUS sarl.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique.

Article 6 - Livraison

6.1. Les offres présentées par la société KACTUS sur son Site ne seront valables que dans la limite des stocks disponibles.
6.2. La société KACTUS confirme systématiquement au CLIENT par e-mail la bonne réception de sa commande en lui précisant les délais d'expédition.
Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le Site, et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de la société KACTUS ne pourra donc être engagée en cas de retard.
6.3. Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à la société KACTUS. Le CLIENT est toutefois libre dans cette hypothèse d'annuler sa commande.
6.4. Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la validation de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du CLIENT même en cas d'envoi ou de retour effectué Franco de port.

Article 7 - Rétractation

7.1. Tout CLIENT insatisfait dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter.
Ce délai court à compter de la date de réception de la commande par le CLIENT.
Dans ce cas, le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : KACTUS - 67 Avenue Saint Hubert - 79250 - Nueil Les Aubiers (France).
En contrepartie de ce retour dans les délais impartis, la société KACTUS s'engage à rembourser le CLIENT ou à échanger l'article ; les frais de retour resteront néanmoins à la charge du CLIENT.
7.2. Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou s'il est défectueux, la société KACTUS s'engage à échanger ou à rembourser le produit au CLIENT,  les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d'envoi de l'article échangé.

Article 8 - Données à caractère personnel

8.1. La société KACTUS s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
Conformément à la loi n° 78.17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
La société KACTUS peut cependant être amenée à communiquer leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ou dans le cadre de partenariat.
Le CLIENT peut par simple courrier adressé à KACTUS -  67 Avenue Saint Hubert - 79250 - Nueil Les Aubiers (France). ou par courriel à info@karinedupont.com , demander que ses coordonnées ne soient pas transmises.
8.2. La société KACTUS peut utiliser des « cookies » pour accélérer l'accès au Site..
Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du CLIENT sur le Site, informations que le site de la société KACTUS pourra reconnaître lors des visites ultérieures du CLIENT.
En l'espèce, il contient les informations que le CLIENT fournis sur le formulaire de commande. Ainsi, le CLIENT n'aura pas besoin lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau ce formulaire. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de la société KACTUS est de 18 mois après la dernière commande du CLIENT.
Le CLIENT peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou les supprimer de son ordinateur en configurant les propriétés de son ordinateur, mais ceci peut ralentir ou interdire l'accès à certains éléments du Site et dégrader les conditions de navigation sur le Site.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les modèles de sacs de la marque "Cerise & Louis" et accessoires présentés sur le Site ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.
A ce titre, tout CLIENT, ainsi que toute personne, tant morale que civile ou physique ne peut copier, modifier, reproduire, envoyer, transmettre ou distribuer, de quelle que façon que ce soit le contenu des pages de ce Site, fichier, paramétrages, logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de la société KACTUS.
Toute utilisation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 - Responsabilité

10.1. La société KACTUS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
10.2. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société KACTUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
10.3. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la société KACTUS, sans préjudice des dispositions de l'article 7 et 10.5 des présentes.
10.4. La société KACTUS ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du Site et/ou des logiciels utilisés sur le Site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommage résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou perte indirectes résultant de l'utilisation du Site par le CLIENT, ou de son incapacité à y accéder.
10.5. Le CLIENT bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles L211-1 à L211-12 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil.
Pour pouvoir bénéficier de l'une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d'achat du produit.

Article 11 - Liens Hypertextes

11.1. Le Site pourra être lié à ou depuis d'autres sites, dont certains pourraient être gérés par des partenaires tiers de la société KACTUS dans le cadre de programme d'affiliation.
La société KACTUS ne contrôle, de quelque manière que ce soit, aucune information, produit ou service proposé par ces autres sites.
11.2. La société KACTUS, n'est pas responsable des offres desdits partenaires tiers et ne participe pas à une quelconque offre, transaction, vente, livraison ou paiement de biens et services.
Toutes clauses, conditions générales en relation avec ces offres seront réputées être conclues entre le CLIENT et le tiers.
La société KATUS n'assume aucune responsabilité ou obligation concernant tout ou partie d'une telle offre, transaction, vente, correspondance ou participation.

Article 11 - Droit applicables et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française et le règlement des litiges dépend du tribunal de commerce de Paris.

Fabrication française
Fabrication
Française
Livraison 48/72h
Livraison
48/72h
Livraison Gratuite
Livraison
Gratuite
Enlèvement possible en magasin
Enlèvement possible
en magasin
Service client
Service client
01 42 74 20 20
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé